Suite à notre précédent article de blog où nous avons discuté du fait que les règles concernant les plastiques à usage unique restent inchangées et ne sont actuellement pas appliquées, nous partageons maintenant plus de détails sur les directives concernant les gobelets en carton et les emballages alimentaires en papier avec du plastique.

À partir du 1er janvier 2024, il est interdit aux entrepreneurs d'offrir des gobelets et des contenants jetables avec du plastique pour une consommation sur place, comme la célèbre tasse à café au bureau ou à la cantine sportive. Seuls les gobelets en papier et en carton ainsi que les emballages alimentaires contenant au maximum 5% de plastique peuvent encore être utilisés. Il est crucial que ces contenants soient collectés pour le recyclage afin de respecter les directives.

Conditions pour un maximum de 5% de plastique dans l'emballage

Si les entreprises souhaitent bénéficier de l'exception pour utiliser des gobelets en papier ou en carton et des emballages alimentaires jetables contenant au maximum 5% de plastique, l'Inspection de l'Environnement et des Transports (ILT) n'appliquera pas la répression selon le ministère. Cependant, quelques règles doivent être suivies:

• Inscrivez-vous auprès de l'ILT avec un formulaire de déclaration simple.
• Montrez que 75% de vos gobelets ou emballages de repas proposés en 2024 seront collectés pour le recyclage.
• Prouvez que vos gobelets ou emballages alimentaires sont entièrement recyclables.
• Maintenez une administration claire de la collecte de recyclage en 2024 et conservez-la pendant au moins 3 ans après cette année civile.

Il n'est donc pas autorisé d'offrir des gobelets en papier ou en carton et des emballages alimentaires contenant plus de 5% de plastique pour une consommation sur place. L'ILT effectuera des inspections et prendra des mesures de répression si nécessaire.

Pas de répression sur les coûts supplémentaires en cas de consommation en déplacement

Cette année, l'ILT ne réprimera pas le supplément obligatoire pour les gobelets et contenants jetables avec du plastique en cas de consommation en déplacement, comme par exemple un supplément pour un café à emporter. Cette politique résulte des instructions du ministère à l'ILT de ne pas appliquer cela.

Transition vers des alternatives réutilisables ou sans plastique

De nombreux entrepreneurs et organisations se sont déjà pleinement préparés aux changements à venir en 2024, où l'offre de gobelets et d'emballages alimentaires sans plastique devient la norme. Cela inclut des alternatives telles que des gobelets réutilisables ou des emballages alimentaires fabriqués à partir de matériaux à base de plantes. Cette approche s'inscrit parfaitement dans l'objectif global de la réglementation: réduire l'utilisation du plastique et contribuer à une économie circulaire.

Source (c'est un site néerlandais): https://www.ilent.nl/actueel/nieuws/2024/01/17/voorwaarden-in-2024-voor-papieren-of-kartonnen-drinkbekers-en-voedselverpakkingen-met-plastic